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Archivage et preuves

L'atelier d'Akinra archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par l'atelier d'Akinra, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

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